ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre DVA Learning – Domptez Votre Argent, SASU immatriculée sous le n° 991 608 290, dont le siège social est situé à [adresse complète], ci-après désignée « la Société », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit ou service proposé sur le site www.domptezvotreargent.com, ci-après désignée « le Client ».

L’achat d’une formation ou d’un service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits numériques et services proposés par DVA Learning – Domptez Votre Argent, notamment :

• Les formations en ligne,

• Les accompagnements et coachings,

• Les outils et bonus associés.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits et services sont indiqués en euros TTC.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal intégrées à Systeme.io.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande réalisée sur le site vaut acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
Le Client reçoit un email de confirmation une fois le paiement validé, lui donnant accès à son espace membre.

ARTICLE 5 – ACCÈS À LA FORMATION

L’accès aux formations est délivré immédiatement après la validation du paiement, par un lien sécurisé vers l’espace membre hébergé sur Systeme.io.
Cet accès est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ou transféré à un tiers.
En cas de partage non autorisé, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès sans remboursement.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en une ou plusieurs fois selon les modalités choisies lors de la commande.
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer toutes les échéances.
Tout impayé entraînera la suspension temporaire de l’accès à la formation jusqu’à régularisation.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et pour lesquels le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Lors de l’achat, le Client reconnaît renoncer expressément à ce droit afin d’obtenir un accès immédiat à la formation.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La Société s’engage à fournir un contenu de qualité, conforme à la description figurant sur le site.
Cependant, les résultats obtenus dépendent de l’engagement personnel, de la mise en pratique et de la situation individuelle du Client.
Aucune promesse de gain ou de résultat n’est garantie.

La Société ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des informations ou d’une absence de résultat.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus proposés (vidéos, textes, documents PDF, images, scripts, supports, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite et passible de poursuites.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Elles sont hébergées sur des serveurs sécurisés de Systeme.io, conforme au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@domptezvotreargent.fr

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 11 – MÉDIATION ET RÉCLAMATIONS

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter la Société à l’adresse suivante :
contact@domptezvotreargent.fr

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint Jean de Niost
Site : https://sasmediationsolution-conso.fr

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DVA Learning.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question, demande ou réclamation, tu peux écrire à :
DVA Learning – Domptez Votre Argent
Email : contact@domptezvotreargent.fr